Demande de complément d'instruction
Mme. Rollande Serylo
15, rue Gérard de Nerval
30320 Marguerittes
à
M. Salvador - Juge d'Instruction
Tribunal de Grande Instance
Palais de
Justice de Mende 48000
N" 101/00015
Le 23 juillet 2001
Monsieur le Juge,
Personnellement mis en examen, suite à la rédaction et l'envoi d'un texte sur Internet " pour aider Kelly ".
Les lettres de Kelly que l'on demande à nos Avocats de bien vouloir vous faire parvenir, démontrent l'état psychologique particulièrement alarmant dans lequel se trouvait cet enfant au moment des faits.
Les faits qui me sont reprochés ont pour fondement une situation d'extrême gravité et loi; craintes que l'on pouvait légitimement avoir concernant Kelly ROBERT,
Il est en effet fait état dans ce texte :
- de nombreuses tentatives de
suicide de Kelly, adolescente, aujourd'hui âgée de 16 ans.
- du fait que les
dernières tentatives de suicide de Kelly étaient motivées par la séparation avec
sa mère dont elle souffrait intensément.
- Au fait que Kelly a été transférée
par les services de Police alors qu'elle se trouvait hospitalisée au contre
hospitalier d'Echirolles, alors qu'elle faisait l'objet de soins et qu'elle se
trouvait sous perfusion.
- Que Kelly a été victime d'un viol alors qu'elle se
trouvait placée contre sa volonté au foyer " Le Charmeyran " à
La-Tronche-sur-Isère.
- Que Mme Mxxx, malgré ces circonstances a refusé
d'entendre la mère de Kelly Mme ROBERT ainsi que Mr GARREL, mis en examen.
Étant précisé que tout Juge des Enfants a la possibilité en cas d'urgence, de convoquer les parties intéressées soit d'office soit à leur demande, pour tenter de remédier à une situation d'extrême urgence.
C'est ainsi que le Juge des Enfants de Vienne, a par la suite, tenu compte de cet élément primordial puisqu'il a indiqué dans son ordonnance du 02 avril 2001 qu'un placement Institutionnel " ne peut être mis en oeuvre " et compte tenu de l'opposition de la mineure à ce type de prise en charge... " cette situation étant inadapté à la problématique de Kelly "
Notre correspondance est intervenue dans une situation d'exceptionnelle gravité, qui aurait pu entraîner le suicide et donc le décès de cette enfant.
Le maintien de la mesure de placement et l'éloignement de Kelly contre sa volonté aurait pu avoir pour conséquences d'amener celle-ci à commettre l'irréparable.
Compte tenu de ces mêmes circonstances et de l'état alarmant dans lequel se trouvait Kelly, le maintien du placement risquait de devenir le facteur déterminant du passage à 1'acte.
Dans ces circonstances et dans un souci de bonne administration de la Justice, il est souhaitable que le Tribunal, qui sera amené à statuer sur les poursuites diligentées à mon encontre, soit entièrement informé des conditions dans lesquelles le " texte " pour aider Kelly a été rédigé, et " envoyé sur Internet ".
C'est la raison pour laquelle je sollicite :
- Qu'il soit procédé à
l'audition du responsable légal (directeur) du foyer " Le Charmeyran ",
La-Tronche-sur-Isère, pour qu'il soit interrogé sur les faits de viol qui ont
été portés à sa connaissance, intervenus le 10 mai 2000 et dénoncés par Kelly
alors qu'elle se trouvait dans ce foyer.
- Qu'il soit procédé à l'audition,
en qualité de témoin, du Directeur du Centre hospitalier d'Échirolles 38100
La-Tronche-sur-Isère où Kelly se trouvait hospitalisée sous perfusion,
lorsqu'elle a été transférée par les services de Police dans un autre lieu
d'accueil.
- Qu'il soit demandé à ce témoin d'indiquer les conditions dans
lesquelles les services de police ont été autorisés à pénétrer dans la chambre
de Kelly et à interrompre les perfusions et les soins dont elle était
l'objet.
- Procéder à l'audition, en qualité de témoin, de Mme Mxxx et à sa
confrontation avec Mme ROBERT, la mère de Kelly et de Mr GARREL mis en examen,
pour connaître à combien de reprises Mme ROBERT et Mr GARREL ont saisi Mme Mxxx
d'une demande d'audition en urgence, et connaître les raisons du refus opposée à
Mme ROBERT ainsi qu'à Mr GARREL ;
- Procéder à l'audition de Mme Mxxx en
qualité de témoin, pour connaître les raisons pour lesquelles a été maintenu le
patronyme de Pxxx, Kelly dans les décisions rendues les 29 mai - 5 juin 2000 et
15 juillet 2000, en violation du jugement rendu par le Tribunal de Grande
Instance de Bourgoin-Jallieu le 20 mai 2000 annulant la reconnaissance de
paternité de Mr Pxxx disant que l'enfant porterait le patronyme de ROBERT aux
lieu et place de celui de Pxxx.
Étant précisé que le maintien de ce patronyme, à un moment crucial, a eu des conséquences importantes sur la psychologie de Kelly ROBERT qui souhaitait changer de nom et même changer de " personne " ainsi que cela ressort de l'une de ses correspondances.
- De demander qu'il soit communiqué au dossier toutes les pièces de procédure dont a été saisi M. le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bourgoin-Jallieu, concernant la plainte pour viol déposée par Mme Robert au mois de mai 2000.
Je demande à mes conseils Me Sirben et Me Expert, représentés par Me Domergue, de déposer cette demande à votre greffe.
Vous remerciant d'y faire droit.
Je vous prie de croire, Monsieur le Juge, à ma respectueuse considération.
Roll nde SERYLO
Cette demande ayant été rejetée par le Juge d'Instruction, une demande d'appel a été formulé devant la Chambre de l'instruction de Nîmes dont la présidente a rendu l'ordonnance suivante :
COUR D'APPEL DE
NIMES
_________________________
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION
ORDONNANCE
NOUS, Noële-France DEBUISSY, Président de la Chambre de l'Instruction à NIMES.
Vu la procédure suivie contre MAZELLA Rolande - MASSEGUIN Josette épouse COMPERE Bruno BARENTON, Dominique GARREL, Jeanine BREDAUT épouse FREVILLE, des chefs d'outrages par parole, écrit, image à magistrat ou juré dans l'exercice de ses fonctions, diffamation envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique, atteinte à l'autorité judiciaire,
Vu l'appel interjeté le 27 juillet 2001 par Me DOMERGUE substituant Me SIRBEN, avocat, au nom de MAZELLA Rolande -MASSEGUIN Josette épouse COMPERE, Bruno BARENTON, Dominique GARREL, Jeanine BREDAUT épouse FREVILLE, personnes mises en examen, contre l'ordonnance en date du 25 juillet 2001 de Monsieur SALVADOR, Juge d'Instruction au Tribunal de Grande Instance de MENDE, rejetant la demande tendant à ce qu'il soit procédé à de nouveaux actes d'instruction,
Vu les pièces de la procédure reçues le 1er août 2001 et l'avis motivé de Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de MENDE, en date du 31 juillet 2001,
Attendu que les actes d'instruction réclamés n'ont pas de lien direct avec la procédure en cours puisque les mis en examen demandent l'audition d'un responsable du foyer pour être interrogé sur des faits de viols dénoncés par une mineure alors que les chefs d'inculpation contre eux visent des faits de diffamation envers un fonctionnaire, d'outrages à magistrat et d'atteinte à l'autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice; qu'au demeurant une procédure séparée vise ces faits de viol ;
Que la même remarque peut-être faite à propos de l'audition d'un directeur d'hôpital où était hospitalisée l'adolescente ;
Attendu que la demande d'audition du juge des enfants qui apparaît en qualité de victime des infractions dénoncées et de confrontation avec la mère de la mineure et le mis en cause dans l'affaire de viol est sans portée pour faire la lumière sur l'affaire en cours puisque le juge des enfants de VIENNE a ensuite pris les mesures qui selon lui s'imposaient, ce qui permettra ainsi à la juridiction saisie de mesurer la portée de la position prise par le magistrat mis en cause ;
Attendu que la question portant sur le nom patronymique de l'adolescente est quant à elle très relative et mineure par rapport à l'état d'esprit de la jeune fille qui aurait été violée, fait considérablement plus grave et traumatisant ;
PAR CES MOTIFS :
Vu l'article 186-1 du Code de Procédure Pénale,
DISONS que la Chambre de l'Instruction ne sera pas saisie de l'appel interjeté par Me DOMERGUE substituant Me SIRBEN, avocat, au nom de MAZELLA Rolande - MASSEGUIN Josette épouse COMPERE, Bruno BARENTON, Dominique GARREL, Jeanine BREDAUT épouse FREVILLE, personnes mises en examen,
ORDONNONS le retour du dossier au Juge d'Instruction.
Fait en notre Cabinet
Le 6 août 2001
Le Président de la Chambre de l'Instruction
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