Charles-Louis et Diane ROCHE

4, rue du Moulin-à-Huile

34320 MARGON

 

Société Générale

17, place Jean-Jaurès

34500 Béziers

 

Margon, le 9 Septembre 2003

 

Lettre Recommandée

avec Accusé de Réception

 

 

 

Monsieur, Madame,

 

 

 

Suite à deux demandes infructueuses, pourtant formulées par notre avocat Maître Lafon, nous venons par la présente, en notre qualité d'héritiers réservataires dans la succession de Pierre Roche, décédé il y a déjà plus de 6 mois (le 22 Février 2003), vous mettre en demeure de nous communiquer par retour de courrier l'ensemble des données auxquelles nous avons droit concernant la totalité des comptes bancaires ouverts au nom de Pierre Roche - et cela qu'il s'agisse de comptes personnels ou de comptes joints.

Pour chacun des comptes en question, nous souhaitons entre autres connaître la position au jour du décès, celle au jour du blocage effectif des comptes, ainsi que la position à l'heure actuelle, sans oublier les différents paramètres déterminant les modalités de fonctionnement desdits comptes.

 

Vous ne pouvez ignorer qu'en notre qualité d'héritiers réservataires, nous sommes saisis de plein droit de cette succession de Pierre Roche, et qu'au regard de la gestion des biens qui composent ladite succession, nous sommes automatiquement considérés comme étant les continuateurs de sa personne.

En conséquence, nous exigeons la communication immédiate des documents en question.

 

Et inutile de tenter à nouveau de vous abriter derrière le prétexte inopérant que vous avez cru pouvoir opposer à notre avocat, comme quoi vous auriez déjà transmis ces données au notaire chargé de la succession. Cette transmission-là ne vous décharge nullement de votre devoir de transparence envers nous et, le notaire en question ne faisant par son travail, nous vous sommons présentement de vous conformer, comme il se doit, à vos obligations.

 

Salutations.