Charles-Louis et Diane ROCHE

4, rue du Moulin-à-Huile

34320 MARGON

 

Louis de Vulliod

Notaire

4, rue Claude-Farrère

BP 461

34505 Béziers Cedex

 

Margon, le 9 Septembre 2003

 

Lettre Recommandée

avec Accusé de Réception

 

 

 

Maître de Vulliod,

 

 

 

Par la présente, nous vous mettons instamment en demeure de nous faire connaître immédiatement, ainsi que de transmettre sans délai à notre notaire Maître Fabre de Rivesaltes la totalité de l'état de la succession de Pierre Roche - à savoir tous les éléments qui composent tant l'actif que le passif de ladite succession.

Ceci conformément à notre Droit, et sachant que nous avons besoin de connaître ces éléments, ne serait-ce que pour déterminer notre attitude en ce qui concerne les obligations fiscales liées à cette succession.

Nous vous mettons de même en demeure de nous communiquer toutes les données concernant les comptes en banque de Pierre Roche, qu'il s'agisse de comptes personnels ou de comptes joints - nous souhaitons, entre autres, connaître, pour chacun des comptes, la position au jour du décès, au jour du blocage des comptes, ainsi que la position à l'heure actuelle.

En effet, la Société Générale se refuse à nous communiquer ces éléments au prétexte qu'elle vous les a déjà adressés.

Et puis, il y a les autres comptes en banque ...

 

De plus, nous vous mettons aussi en demeure de nous faire dûment parvenir, et cela dans les plus brefs délais, copie d'un testament que vous avez évoqué dans votre lettre à notre notaire Maître Fabre en date du 22 Août 2003, et attribué à notre père, par lequel ce dernier aurait pris des dispositions au profit de Mireille Roche.

Nous souhaitons aussi savoir si, d'après vous, ce testament vous aurait été remis en mais propres par notre père de son vivant, et dans l'affirmative à quelle date, ou bien si c'est Mireille Roche qu vous l'a apporté postérieurement au décès.

Et afin que notre information soit complète, veuillez aussi nous communiquer toutes les données en rapport avec les circonstances entourant la remise de ce testament entre vos mains, ainsi que les caractéristiques dudit testament - telles que son type.

 

De plus, étant donné que la succession de notre grand'père paternel n'avance pas d'un pouce depuis déjà plus de 5 longues années, et cela, très bizarrement, malgré nos multiples relances tout au long de cette période, que ce soit par courrier ou par téléphone, nous estimons qu'il est plus que temps de mettre un terme à cette situation aberrante qui, comme vous ne pouvez l'ignorer, nous cause un préjudice certain, et qui n'a que trop duré.

Nous exigeons que les choses se déroulent enfin, comme il se doit, d'une manière normale. Aussi, veuillez nous indiquer dans les plus brefs délais à quel moment nous pouvons passer à votre étude pour signer enfin la délivrance du legs, et prendre connaissance de la déclaration de la succession de notre grand'père.

Pour raisons personnelles, c'est avant la fin du mois de septembre que nous souhaitons venir à votre étude : veuillez donc nous indiquer rapidement les créneaux disponibles afin que nous prenions rendez-vous.

 

Enfin, à toutes fins utiles, nous tenons à vous signaler, et cela de la manière la plus formelle qui soit, que, quelles que soient les pseudo-"indications" données par le pénaliste Cabanes, comme quoi il faudrait attendre pour le réglement de la succession de notre père la fin de soi-disant procédures en cours, ce ne sont là que des prétextes visant à faire entrave au déroulement normal de la succession, et ces arguments sont on ne peut plus inopérants. Nous ne voyons nullement à quel titre cet avocat prétend venir vous faire défense de faire avancer normalement la succession : non seulement sa démarche n'est pas fondée, mais encore les procédures évoquées comme écran de fumée restent, 6 mois après le décès, des procédures fantômes. Et puis il y a nos droits, par exemple à la communication de toute une série de données énumérées plus haut, dont il est anormal que vous ne nous les ayez pas dejà fait connaître depuis longtemps.

Faut-il vous rappeler qu'une déclaration de succession doit obligatoirement être rendue dans les 6 mois du décès ? Plus de 5 années après sa mort, ce n'est toujours pas fait pour la succession de notre grand'père, et nous constatons que, en ce qui concerne la succession de notre père, ce délai légal de 6 mois est d'ores et déjà écoulé depuis le 22 Août dernier.

 

Force est de constater que tout est anormal dans le traitement de ces 2 successions.

Veuillez donc vous mettre en conformité avec vos obligations, et les respecter à l'avenir.

 

Salutations.

 

 

 

 

 

 

 

Copie au Président de la Chambre Départementale des Notaires de l'Hérault

Copie à la Ligue Européenne de Défense des Victimes de Notaires